Particuliers
Accueil particuliers
>
Services en ligne et formulaires
>
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.
Ministère chargé de l'intérieur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Associations
Impossible de trouver la fiche : R59461.xml