Urbanisme

Vers un PLUI

La commune est actuellement soumise au RNU, Règlement National d’Urbanisme.

Depuis plusieurs années, l’Agglomération du Cotentin travaille en collaboration avec les élus du territoire sur l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Infracommunautaire : PLUI. 

7 PLUI seront réalisés pour couvrir l’ensemble du territoire et remplaceront les documents d’urbanisme existant ainsi que le RNU. Les objectifs sont de préserver, développer, valoriser le territoire, également, de maintenir une conformité avec la réglementation nationale et avec les documents supra-communaux tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ou le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Tout au long des étapes d’élaboration, la population est invitée à répondre à la concertation publique puis à la consultation publique.

Pour mieux comprendre, un guide pratique est mis à votre disposition :

sommaire PLUI

Les démarches à effectuer

L’urbanisme est une compétence de la communauté d’agglomération Le Cotentin. Cette dernière dispose de plusieurs centres d’instruction des actes d’urbanisme.

Le Centre d’Instruction Ouest Cotentin (CIOC) est situé à Martinvast, dans la zone d’activité Le Pont. Ce centre assure l’instruction des dossiers d’urbanisme pour la commune de Siouville-Hague.

Les services en mairie constituent le guichet unique de dépôt des demandes.

Coordonnées du CIOC

ZA Le Pont,
2 rue Charles Delauney,
50690 MARTINVAST

02 33 08 29 90

cioc@lecotentin.fr

Horaires d'ouvertures au public

  • Le lundi et vendredi,
    de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
  • Le mardi, mercredi et jeudi,
    de 10h30 à 12h30.
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Dossier

Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

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Documents

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