1/ Propriétaire du site : Siouville-Hague
- Directeur de la publication : Denis Chanteloup, Maire
- Charte graphique – réalisation : Objectif Multimédia
16, cité fougère
Cherbourg-Octeville
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél : 02 33 42 38 12
Fax : 09 56 83 04 41
Site internet : www.objectif-multimedia.com
Courriel : info@objectif-multimedia.com - Hébergement : OVH
2 rue kellermann BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
Site internet : www.ovh.com - Crédits photos :
Les photos appartiennent à la commune de SIOUVILLE-HAGUE en parties. D’autres ont été prises par un photographe missionné par la commune, M. Thierry HOUYEL.
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2/ Propriété intellectuelle
2.1/ Définitions
Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Producteur : Propriétaire du site conformément à l’article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La commune de SIOUVILLE-HAGUE est productrice du site c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine siouville-hague.fr
2.2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site
L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
2.3/ Conditions d’utilisation
Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.
Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
2.4/ Textes reproduits sur le site
Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :
- Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
- Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
- Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.
Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la publication.
2.5/ Photographies – Cartes – vidéo et autres images
Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de la commune de SIOUVILLE-HAGUE.
Toute demande doit être adressée à :
Maire de Siouville-Hague
1 place du Général de Gaulle, 50340 SIOUVILLE-HAGUE, France
02 33 87 60 00
3/ Établissement de liens
3.1/ Liens hypertextes vers ce site.
La commune de SIOUVILLE-HAGUE autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés à la commune. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à cette règle, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d’exercer une activité (privée ou publique) sur le territoire départemental ne saurait justifier un lien vers siouville-hague.fr. La fin du partenariat avec la commune entraîne automatiquement la suppression du lien vers le site de la commune de SIOUVILLE-HAGUE.
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3.2/ Liens vers des sites tiers
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4/ Responsabilité
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